Terms of ServiceConditions générales de service

1. Parties1. Parties

These terms are entered into between Raxplore LTD (“we”, “us”, the “registrar”) and the client requesting domain services (“you”, the “client” or “holder”).Les présentes conditions sont conclues entre Raxplore LTD (« nous », « notre société », le « bureau d'enregistrement ») et le client demandant des services de domaine (« vous », le « client » ou « titulaire »).

2. Our service2. Notre service

Once accredited by AFNIC, we register and manage domain names on your behalf with the registry (AFNIC for .fr and related zones). This includes registration, renewal, transfer, updates of holder data, nameserver changes and issuance of the AuthInfo code, as requested and once verified.Une fois accrédités par l'AFNIC, nous enregistrons et gérons des noms de domaine pour votre compte auprès du registre (AFNIC pour le .fr et les zones associées). Cela comprend l'enregistrement, le renouvellement, le transfert, la mise à jour des données du titulaire, le changement de serveurs de noms et l'émission du code AuthInfo, sur demande et après vérification.

3. Client obligations3. Obligations du client

• You must provide accurate, complete and up-to-date identification data, and keep it current (see Update your data).Vous devez fournir des données d'identification exactes, complètes et à jour, et les maintenir actuelles (voir Mettre à jour vos données).
• You must comply with AFNIC's naming policy and applicable rules for the relevant zone.Vous devez respecter la politique de nommage de l'AFNIC et les règles applicables à la zone concernée.
• You are responsible for the use of your domain and for having the rights to the name requested.Vous êtes responsable de l'usage de votre domaine et de la détention des droits sur le nom demandé.

4. Payment4. Paiement

Fees for registration, renewal and other services, where applicable, are quoted to the client before any chargeable operation is carried out, and are payable in accordance with the terms agreed at that time.Les frais d'enregistrement, de renouvellement et des autres services, le cas échéant, sont communiqués au client avant toute opération payante et sont exigibles selon les modalités convenues à ce moment-là.

5. Term & renewal5. Durée & renouvellement

Domains are registered for the term selected, in line with the registry's rules. Renewal is carried out on your instruction before expiry. You are responsible for renewing in time to keep the domain active.Les domaines sont enregistrés pour la durée choisie, conformément aux règles du registre. Le renouvellement est effectué sur votre instruction avant l'expiration. Il vous appartient de renouveler à temps pour maintenir le domaine actif.

6. Transfer & termination6. Transfert & résiliation

You may transfer your domain to another registrar using your AuthInfo code (see AuthInfo & transfers). We will not unreasonably prevent a transfer. Either party may end the service in accordance with these terms and the registry's rules; termination does not affect obligations already incurred.Vous pouvez transférer votre domaine vers un autre bureau d'enregistrement à l'aide de votre code AuthInfo (voir AuthInfo & transferts). Nous n'empêcherons pas un transfert de manière abusive. Chaque partie peut mettre fin au service conformément aux présentes conditions et aux règles du registre ; la résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.

7. Limitation of liability7. Limitation de responsabilité

We provide the service with reasonable care. To the extent permitted by law, we are not liable for indirect or consequential loss, or for events outside our reasonable control, including acts or decisions of the registry. Nothing in these terms excludes liability that cannot be excluded by law.Nous fournissons le service avec un soin raisonnable. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les actes ou décisions du registre. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

8. Consumers8. Consommateurs

If you are a consumer in the EU, you normally have a 14-day right to withdraw from a distance contract. Because domain registration and related operations are carried out promptly, by asking us to perform a registration, renewal, transfer or other operation you request that the service begins immediately and acknowledge that the right of withdrawal is lost once the service has been fully performed.Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Les opérations d'enregistrement de domaine étant exécutées sans délai, en nous demandant de réaliser un enregistrement, un renouvellement, un transfert ou une autre opération, vous demandez que le service commence immédiatement et reconnaissez que le droit de rétractation est perdu une fois le service entièrement exécuté.

Where a dispute cannot be resolved with us directly, consumers may be able to use an alternative dispute resolution (ADR) body. A directory of consumer dispute-resolution bodies in the EU is available on the European Commission's Consumer Redress site. (The EU Online Dispute Resolution platform was discontinued in July 2025.)Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement avec nous, les consommateurs peuvent, le cas échéant, recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Un répertoire des organes de règlement des litiges de consommation dans l'UE est disponible sur le site Consumer Redress de la Commission européenne. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été arrêtée en juillet 2025.)

9. Governing law9. Droit applicable

These terms are governed by the laws of Cyprus, without prejudice to mandatory consumer protections that apply where the client resides. Disputes are subject to the competent courts of Cyprus.Les présentes conditions sont régies par le droit chypriote, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Chypre.